L’amortissement des fonds de commerce En règle générale les fonds de commerce ne peuvent pas être amorti. Cependant, il existe … Plus
Catégorie : Loi
Le retour de l’encadrement des loyers
Interrompu en fin d’année 2017, le mécanisme d’encadrement des loyers fera bientôt son retour dans la capitale à titre d’expérimentation … Plus
L’encadrement des syndicats de copropriété
Depuis quelques années, l’Etat a mis en place la loi Alur dont l’un des objectifs et d’encadrer les syndics de … Plus
Le RGPD : Une opportunité pour dynamiser votre activité
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union … Plus
Loi ELAN : Quels impacts pour le logement ?
Après de longs débats à l’Assemblée Nationale, le projet de loi ELAN a finalement été adopté au Sénat le 25 … Plus
Transaction Immobilière : ce qui va changer
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, concernant les professionnels intervenant à quelque titre que ce … Plus
Les charges de copropriété : impayés et recouvrement
Les impayés des copropriétaires vis-à-vis des syndics constituent de petites créances qui peuvent s’accumuler très rapidement. Une procédure à suivre … Plus
1er Avril 2016 : application de nouvelles mesures d’informations des syndicats de copropriété vis-à-vis des résidents d’immeubles.
La loi ALUR a profondément touché les administrateurs de biens et la gestion des syndics de copropriété. Dans le prolongement … Plus
Présentation de la LOI ALUR
Présentation de la loi ALUR La loi ALUR, loi pour Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, ayant … Plus
La LOI PINEL 2015
La LOI PINEL 2015 remplace la loi Duflot et est mise en œuvre du 1er janvier 2015 au 31 décembre … Plus