L’encadrement des syndicats de copropriété
Depuis quelques années, l’Etat a mis en place la loi Alur dont l’un des objectifs et d’encadrer les syndics de copropriété. Cette loi n’a pas eu d’impact majeur sur les mesures prises par les syndics. En effet, la loi Alur est censée favoriser la concurrence […]
- Publié par
Alexandre - Thème : Administrateurs de biens, alur, loi, Non classé, propriétaire, Syndic de copropriété
19 Avr 2019
Aucun commentaire.
Les charges de copropriété : impayés et recouvrement
Les impayés des copropriétaires vis-à-vis des syndics constituent de petites créances qui peuvent s’accumuler très rapidement. Une procédure à suivre pour les syndics a été définie. La loi Macron rend cette procédure plus rapide et facile, dans le cas d’une créance inférieure à 4000€. Dans […]
Lire plus...- Publié par Alexandre
- Thème : loi, Syndic de copropriété
- 24 Juin 2016
- 2 Commentaires.
1er Avril 2016 : application de nouvelles mesures d’informations des syndicats de copropriété vis-à-vis des résidents d’immeubles.
La loi ALUR a profondément touché les administrateurs de biens et la gestion des syndics de copropriété. Dans le prolongement de cette loi, le Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 impose de nouvelles obligations d’information des syndics à l’égard des occupants d’immeubles. Le décret s’applique […]
- Publié par Alexandre
- Thème : Administrateurs de biens, loi, Syndic de copropriété
- 26 Avr 2016
- Aucun commentaire.
Le nouveau contrat type de syndic de copropriété
Suite à la loi ALUR mise en place en 2014, un décret a été publié le 26 mars 2015 dans le but de normaliser la gestion des copropriétés. Ce décret vise à améliorer la visibilité des copropriétaires quant aux missions et aux prestations que doivent […]
- Publié par Alexandre
- Thème : Syndic de copropriété
- 15 Déc 2015
- Aucun commentaire.