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Article(s) en relation avec : Syndic de copropriété

L’encadrement des syndicats de copropriété

Depuis quelques années, l’Etat a mis en place la loi Alur dont l’un des objectifs et d’encadrer les syndics de copropriété. Cette loi n’a pas eu d’impact majeur sur les mesures prises par les syndics. En effet, la loi Alur est censée favoriser la concurrence […]

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Les charges de copropriété : impayés et recouvrement

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Les impayés des copropriétaires vis-à-vis des syndics constituent de petites créances qui peuvent s’accumuler très rapidement. Une procédure à suivre pour les syndics a été définie. La loi Macron rend cette procédure plus rapide et facile, dans le cas d’une créance inférieure à 4000€. Dans […]

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1er Avril 2016 : application de nouvelles mesures d’informations des syndicats de copropriété vis-à-vis des résidents d’immeubles.

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La loi ALUR a profondément touché les administrateurs de biens et la gestion des syndics de copropriété. Dans le prolongement de cette loi, le Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 impose de nouvelles obligations d’information des syndics à l’égard des occupants d’immeubles. Le décret s’applique […]

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Le nouveau contrat type de syndic de copropriété

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Suite à la loi ALUR mise en place en 2014, un décret a été publié le 26 mars 2015 dans le but de normaliser la gestion des copropriétés. Ce décret vise à améliorer la visibilité des copropriétaires quant aux missions et aux prestations que doivent […]

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