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Le retour de l’encadrement des loyers

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Interrompu en fin d’année 2017, le mécanisme d’encadrement des loyers fera bientôt son retour dans la capitale à titre d’expérimentation pour une période de cinq ans. Mis en place en 2015 dans le cadre de la loi ALUR et interrompu en fin d’année 2017 par […]

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Solibail : une nouvelle façon pour les propriétaires de louer leur logement ?

  « Propriétaires, louez en toute tranquillité », c’est le nouveau slogan publicitaire de Solibail, le dispositif qui avait été mis en place par le gouvernement en 2008. Le projet est actuellement en pleine expansion et le gouvernement a récemment accéléré sa campagne d’information à […]

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Transaction Immobilière : ce qui va changer

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  Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, concernant les professionnels intervenant à quelque titre que ce soit afin de mettre en relation les parties désirant conclure une transaction immobilière. Il remplacera l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des […]

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Loi Alur et déclaration de mise en location

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Loi Alur et déclaration de mise en location L’entrée en vigueur d’une disposition de la loi Alur votée en mars 2014 passe mal auprès des professionnels de l’immobilier. Celle-ci prévoit l’obligation d’obtention d’un « permis de louer » de certains propriétaires-bailleurs de biens immobiliers afin […]

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