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Le retour de l’encadrement des loyers

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Interrompu en fin d’année 2017, le mécanisme d’encadrement des loyers fera bientôt son retour dans la capitale à titre d’expérimentation pour une période de cinq ans. Mis en place en 2015 dans le cadre de la loi ALUR et interrompu en fin d’année 2017 par […]

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L’encadrement des syndicats de copropriété

Depuis quelques années, l’Etat a mis en place la loi Alur dont l’un des objectifs et d’encadrer les syndics de copropriété. Cette loi n’a pas eu d’impact majeur sur les mesures prises par les syndics. En effet, la loi Alur est censée favoriser la concurrence […]

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Transaction Immobilière : ce qui va changer

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  Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, concernant les professionnels intervenant à quelque titre que ce soit afin de mettre en relation les parties désirant conclure une transaction immobilière. Il remplacera l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des […]

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Loi Alur et déclaration de mise en location

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Loi Alur et déclaration de mise en location L’entrée en vigueur d’une disposition de la loi Alur votée en mars 2014 passe mal auprès des professionnels de l’immobilier. Celle-ci prévoit l’obligation d’obtention d’un « permis de louer » de certains propriétaires-bailleurs de biens immobiliers afin […]

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